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Projet de loi 8788

APPLICATION/PDF477.3 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Ouvrant un crédit d'étude extraordinaire de 650'000F en vue de la transformation et rénovation des bâtiments de "La Pastorale" sise 106, route de Ferney à Genève 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0