Rapport divers 447-A

Grand Council

Modifiant la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (A 2 60)  RD 447 Rapport d'évaluation du Conseil d'Etat sur la mise en oeuvre de la stratégie en vue d'un développement durable, formant partie de l'exposé des motifs du projet de loi 8786