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Projet de loi 8724

APPLICATION/PDF177.9 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Ouvrant un crédit complémentaire de 28'136'542F pour le bouclement des lois 6058, 6060, 6319, 6321 et 6684 ouvrant des crédits de construction pour l'adaptation et le développement des installations cantonales de traitement des résidus Cheneviers III 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0