Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Rapport PL 8668-A

APPLICATION/PDF663.1 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 4A) 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0