Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Rapport PL 8667-A

APPLICATION/PDF1.1 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 3) 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0