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Rapport divers 415

APPLICATION/PDF189.6 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Rapport divers du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation des effets de la loi relative aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes agées (J 7 20) 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0