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Proposition de motion 1416
APPLICATION/PDF
16.8 KB
15 juin 2001
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Instituant une prime temporaire d'aide à l'emploi agricole M 1416 Proposition de motion de Mmes et MM. Michel Balestra, Luc Barthassat, Roger Beer, Claude Blanc, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Thomas Büchi, Marie-Françoise De Tassigny, Hubert Dethurens, Erica Deuber-Ziegler, John Dupraz, Yvonne Humbert, Jean-Louis Mory, Louiza Mottaz, Jean-Marc Odier, Louis Serex, Anita Frei demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès du Conseil fédéral en faveur d'un contrat-type de travail unique dans l'agriculture suisse
Données:
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