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Rapport PL 8573-A

APPLICATION/PDF114.7 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du. Conseil d'Etat allouant une subvention de fonctionnement de 100'000F à la "Fondation du doCip" pour le soutien de ses activités en faveur des peuples autochtones 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0