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Projet de loi 8561

APPLICATION/PDF19.2 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant la loi relative à la Fondation de l'école de soins infirmiers et de sages-femmes "Le Bon Secours" (PA 162.00). ( )PL8561

Données: OpenParlData · CC BY 4.0