Projet de loi 8164

Grand Council

Modifiant le régime des zones de construction sur le territoire de la commune de Genève.  PL 8164-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marie-Paule Blanchard-Queloz, Anne Briol, Jeannine De Haller, Erica Deuber Ziegler, Christian Grobet, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger, Georges Krebs, Cécile Guendouz, David Hiler modifiant le régime des zones de construction sur le territoire de la commune de Troinex (création d'une zone de verdure inconstructible)