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Projet de loi 13579 (Annexes complémentaires)

APPLICATION/PDF1.9 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Accordant une indemnité à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève pour les années 2025 à 2028

Données: OpenParlData · CC BY 4.0