Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Projet de loi 13575 (Annexes complémentaires)

APPLICATION/PDF13.4 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Accordant des indemnités à l'Association Mona Hanna et à La Résidence Mandement Sàrl pour les années 2024 à 2027

Données: OpenParlData · CC BY 4.0