Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Projet de loi 13569

APPLICATION/PDF5.8 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Sur la parcelle 2283 de la commune du Grand-Saconnex, à hauteur de 47 691 000 francs, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet

Données: OpenParlData · CC BY 4.0