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Projet de loi 13530 (Annexes complémentaires)

APPLICATION/PDF20.0 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Accordant une indemnité en faveur de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) pour les années 2025 à 2029

Données: OpenParlData · CC BY 4.0