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Projet de loi 13356

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Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Prise en considération de l'inventaire ISOS dans les plans d'aménagement)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0