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Projet de loi 13334

APPLICATION/PDF198.1 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Abrogeant la loi générale 13279 sur l'égalité et la lutte contre les discriminations (LED) (A 2 90) (Tous les animaux sont égaux, mais certains sont plus égaux que d'autres)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0