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PL 13333-A

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Institution
Grand Council
Objet
Abrogeant la loi 12843 sur l'égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre) (A 2 91) (Appuyez-vous sur les principes, ils finiront bien par céder)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0