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Projet de loi 13321

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Institution
Grand Council
Objet
Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Modifications de l'ordre du jour du Grand Conseil - Pour avancer dans le traitement de l'ordre du jour ordinaire du Grand Conseil)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0