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Projet de loi 13045
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Projet de loi 13045
APPLICATION/PDF
13.6 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Accordant des indemnités et des aides financières à des institutions du domaine de la formation initiale et de la formation continue pour les années 2022 à 2025 :
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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