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Rapport PL 13040-A

APPLICATION/PDF1.1 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Jussy et de Meinier (création d'une zone de hameaux aux lieux-dits « Petit Sionnet » et « Grand Sionnet »)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0