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Rapport PL 12894-A

APPLICATION/PDF650.7 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone 4B protégée, située au sud de la route du Grand-Lancy, au lieu-dit "village du Grand-Lancy")

Données: OpenParlData · CC BY 4.0