Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Rapport PL 12782-A

APPLICATION/PDF9.4 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Sur la participation des communes au financement des prestations sociales et des mesures de soutien aux personnes âgées (B 6 11) (LPCFPS)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0