Aller au contenu principal
Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Projet de loi 12765
Voir tous les documents
Projet de loi 12765
APPLICATION/PDF
28.2 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Accordant une indemnité et des aides financières à des organismes actifs dans la vulgarisation, la promotion agricole et l'alimentation de proximité pour les années 2021 à 2024 :
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub