Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Projet de loi 12643

APPLICATION/PDF192.1 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant la loi 12233 accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2018 à 2021 :

Données: OpenParlData · CC BY 4.0