Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Projet de loi 12619

APPLICATION/PDF176.3 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant la loi sur la biodiversité (LBio) (M 5 15) (Pour que vive la nature en ville - créons 500 espaces de biodiversité et d'arborisation dans la zone dense du canton)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0