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Projet de loi 12599
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Projet de loi 12599
APPLICATION/PDF
8.6 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Accordant une indemnité à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2020 à 2023
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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