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Projet de loi 12580

APPLICATION/PDF204.7 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Urgence climatique : l'aéroport doit diminuer ses émissions de gaz à effet de serre)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0