Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Projet de loi 12384

APPLICATION/PDF201.2 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (LSDom) (K 1 06) (Pour la mise en place d'un service d'hospitalisation à domicile (HAD))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0