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Rapport PL 12378-A

APPLICATION/PDF543.1 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour faire de la lutte contre les discriminations un devoir de l'école publique et assurer des conditions d'apprentissage sereines)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0