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Projet de loi 12341

APPLICATION/PDF4.0 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2017

Données: OpenParlData · CC BY 4.0