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Rapport PL 12320-A

APPLICATION/PDF2.5 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone 5 au chemin de Bois-Caran)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0