Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Projet de loi 12289

APPLICATION/PDF516.9 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone 4B), au lieu-dit "Les Houchettes"

Données: OpenParlData · CC BY 4.0