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Rapport PL 12355-A

APPLICATION/PDF7.1 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone de développement 4B), au lieu-dit "Bracasset"

Données: OpenParlData · CC BY 4.0