Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Projet de loi 12097

APPLICATION/PDF1.5 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale de la commune de Lancy pour le logement de personnes âgées (PA 653.00)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0