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Projet de loi 12086

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Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant la loi sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (LFAO) (B 2 10) (Pour le retour à une FAO lisible, pratique et efficace)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0