Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Rapport PL 12044-A

APPLICATION/PDF214.4 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0