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Projet de loi 12020

APPLICATION/PDF198.4 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05) (Soutien aux petites et micro-entreprises)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0