Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Projet de loi 12001

APPLICATION/PDF1.9 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Répartition des compétences CMNS-OPS)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0