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Projet de loi 11992

APPLICATION/PDF3.0 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 239'332F à l'association Entreprise d'insertion l'Orangerie pour les années 2017 à 2020

Données: OpenParlData · CC BY 4.0