Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Projet de loi 11985

APPLICATION/PDF1.2 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone de développement 3 au lieu-dit "Vailly Sud - Route de Chancy")

Données: OpenParlData · CC BY 4.0