Aller au contenu principal
Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Projet de loi 11925
Voir tous les documents
Projet de loi 11925
APPLICATION/PDF
6.5 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant la loi sur la protection générale des rives du lac (LPRLac) (L 4 10) (Modification de la zone à protéger des rives du lac en vue de la réalisation d'une plage publique, de la création d'un port public et de l'extension du port de la Nautique le long du quai Gustave-Ador)
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub