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Projet de loi 11924

APPLICATION/PDF23.5 MB
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Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Accordant une indemnité monétaire annuelle de 1'834'000F et une indemnité non monétaire annuelle de 140'900F en faveur de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) pour les années 2017 à 2020

Données: OpenParlData · CC BY 4.0