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Projet de loi 11878

APPLICATION/PDF1.6 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2015

Données: OpenParlData · CC BY 4.0