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Projet de loi 11859

APPLICATION/PDF1.1 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Abrogeant la loi relative au financement de la collaboration entre les cantons de Vaud et de Genève dans le domaine de la santé publique et des hôpitaux (LFCSP) (K 2 10)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0