Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Projet de loi 11808
Voir tous les documents
Projet de loi 11808
APPLICATION/PDF
2.0 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Lancy (création d'une zone de développement d'activités mixtes située entre la route du Pont-Butin, l'avenue des Grandes-Communes, l'avenue des Morgines et le chemin Louis-Hubert)
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub