Données sur Projet de loi 11808
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Projet de loi 11808

APPLICATION/PDF2.0 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Lancy (création d'une zone de développement d'activités mixtes située entre la route du Pont-Butin, l'avenue des Grandes-Communes, l'avenue des Morgines et le chemin Louis-Hubert)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0

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