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Projet de loi 11919

APPLICATION/PDF172.1 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant la loi 11531 accordant une indemnité de 845 000 000 F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018, du 4 décembre 2014

Données: OpenParlData · CC BY 4.0