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Projet de loi 11780

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Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) (Délais de recours raisonnables)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0