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Projet de loi 11753
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Projet de loi 11753
APPLICATION/PDF
18.5 MB
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Institution
Grand Council
Objet
Bouclement de la loi N° 9708 ouvrant un crédit d'investissement de 71 650 000 F pour la construction et l'équipement d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement secondaire postobligatoire à Plan-les-Ouates
Données:
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