Données sur Projet de loi 11753
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Projet de loi 11753

APPLICATION/PDF18.5 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Bouclement de la loi N° 9708 ouvrant un crédit d'investissement de 71 650 000 F pour la construction et l'équipement d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement secondaire postobligatoire à Plan-les-Ouates

Données: OpenParlData · CC BY 4.0

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