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Projet de loi 11691

APPLICATION/PDF2.7 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Ouvrant un crédit d'investissement de 24'800'000F pour la requalification de la route de Suisse à Versoix (mesure 52-1 du Projet d'agglomération)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0