Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Rapport PL 11549-A

APPLICATION/PDF398.2 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant la loi sur les forêts (LForêts) (M 5 10) (Pour permettre la réalisation de plus de logements)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0